La planification, la conception et la négociation de tous les contrats inhérents à la vie des affaires au niveau national et international font partie de nos compétences clés. Qu'il s'agisse de contrats de financement, d’opérations de couverture, d’actes de vente, de contrats de travail à façon, de contrats d'agence et de distribution, de contrats de licence, de polices d’assurance, de conditions générales de vente, de contrats de recherche et développement, de contrats de joint-ventures ou d’autres contrats régis par le droit commercial : vous avez en nous un partenaire compétent à vos côtés, qui réalisera un montage juridique optimal pour vos objectifs économiques.

Les projets de construction exigent le concours de toutes sortes d’acteurs différents. Aux côtés du maître d'ouvrage privé ou public, plusieurs entrepreneurs, concepteurs et autorités administratives y sont généralement impliqués, mais aussi des architectes, des voisins ou des associations. De nous, vous pouvez attendre non seulement un soutien juridique, mais aussi une grande habileté de négociation, une expérience de la gestion de projet et le sens des corrélations techniques en matière de construction. Ces atouts nous permettent d’obtenir des solutions gain de temps, axées sur la pratique et donc économiquement maîtrisables pour nos clients.

Dans toutes les phases de la planification et de la réalisation de vos projets de construction, nous vous proposons notre soutien, notamment

• dans les procédures de permis de construire ou de recours, dans les procédures d'approbation des plans et dans les procédures d’expropriation, de remaniements parcellaires et d’adjudications ou encore dans celles de plans d’aménagement ou de plans de quartier;
  
• dans l’adjudication de travaux, le contrôle et la négociation de contrats de construction et de planification en tous genres - notamment avec contrats de travail à façon ainsi que contrats d'architectes et de concepteurs techniques – ainsi que
  
• notre appui pour éviter et, si nécessaire, résoudre les problèmes liés à la construction tels que vices de construction, retards dans les délais, surcroît de coûts, et pour la gestion des réclamations.

Nous vous conseillons également volontiers dans le choix de la bonne forme d’organisation pour votre projet : quelle sera la meilleure solution ? Un contrat d’entreprise totale/générale, un consortium ou plutôt un partenariat public-privé ? Nous traitons également pour vous les questions environnementales liées à vos projets de construction.

La continuité et le succès d’une entreprise dépendent également d’une planification précoce et scrupuleuse de la succession. Nous répondons à toutes vos questions juridiques liées à ce sujet.

Selon la configuration, nous examinons pour vous les questions concernant les régimes matrimoniaux et le droit successoral qui peuvent se poser en corrélation avec certaines solutions de succession, planifions et organisons un rachat de l’entreprise par les salariés (management buy out) pour assurer une succession au sein de l’entreprise ou bien nous restructurons votre entreprise compte tenu de la future gestion d'entreprise prévue, par exemple en constituant des sociétés holdings ou par la scission de certaines unités de l’entreprise. Dans ce contexte, nous vous conseillons également dans les questions juridiques concernant le financement et la prévoyance, ainsi que sur les sujets de droit fiscal qui se posent souvent dans les processus de succession des entreprises.

Nous vous soutenons d’autre part dans toutes les questions juridiques de votre planification successorale privée et en matière de droit héréditaire. Nous élaborons et contrôlons pour vous les testaments, pactes successoraux et autres contrats de mariage et, sur demande, nous sommes également à votre disposition comme exécuteur testamentaire.

Nous apportons l’aide de notre expertise aux héritiers et aux communautés héréditaires dans le cadre du règlement de la succession au regard de la législation successorale, y compris mesures conservatoires prévues par la loi, partage, compensation et réduction.

Nous vous assistons, vous et votre entreprise, dans toutes les phases du développement de votre société, de sa création à la mise en place de sa structure juridique, en passant par le financement de l’entreprise (capital-risque, capital-investissement, augmentations de capital, financements mezzanine, prêts), et jusqu’à la vente à un investisseur stratégique ou financier, à un rachat de l’entreprise par les salariés (management buy out) ou autres scénarios de désengagement.

D’autre part, vous pouvez également compter sur notre expertise de longue date dans les cas de restructurations, telles que fusions ou scissions, ainsi que pour vos achats et ventes de sociétés (cession d’actions / share deal) ou d’entreprises (transfert d’actifs / asset deal). Nous sommes également la bonne adresse pour le règlement contractuel des relations juridiques entre les associés.

Nous accompagnons les conseils d’administrations ou gérants, en particulier dans les questions de gouvernance d’entreprise et de compliance.

Dans nos prestations de services relevant du droit des sociétés et des transactions commerciales, nous n’oublions pas non plus les aspects fiscaux. Nous défendons également vos intérêts dans le domaine du droit pénal des affaires.

Si vous prévoyez une transaction immobilière, vous pouvez compter sur notre expertise dans toutes les questions concernant le droit immobilier et le droit du bail. Nous vous proposons un soutien juridique pour l’évaluation de vos achats, la vente, l’acquisition, la location et le financement de biens immobiliers.

Nous vous accompagnons aussi volontiers dans le cadre de l’établissement et de l’adaptation de servitudes et de gages immobiliers comme hypothèques ou cédules hypothécaires, ainsi que pour la constitution, la gestion et la vente de propriétés par étages.

Nous vous conseillons par ailleurs sur les questions concernant l’acquisition de biens immobiliers par des personnes étrangères (Lex Koller) et dans les situations conflictuelles avec des propriétaires voisins ou des locataires.

En droit de l’informatique, nous sommes un partenaire sûr et efficace à vos côtés, pour qui le vocabulaire de l’informatique n’a plus de secret.

Nous vous apportons notamment notre soutien dans le domaine du développement logiciel (p. ex. avec des contrats de développement, de licence ou de séquestre), dans l’infogérance ou outsourcing (p. ex. avec des contrats de maintenance et d’assistance technique), de protection et de sécurité des données, ainsi que dans vos appels d’offres pour des prestations en technologie informatique et acquisition de logiciels et matériels informatiques.

En l’occurrence, vous pouvez non seulement compter sur notre savoir-faire technique dans le domaine informatique, mais aussi sur nos connaissances dans d’autres domaines juridiques qui présentent des interfaces avec le droit de l’informatique.

Pour être efficiente et anticipative, la gestion d’entreprise doit respecter les directives inscrites dans le droit du travail privé et public et mettre à profit les marges de liberté qu’elles renferment. Cette règle s’applique notamment à la pratique des systèmes de primes, de l’actionnariat participatif, des modèles de temps de travail, et à la mise en œuvre de restructurations et de redressements. Vous avez besoin d’aide pour formuler des contrats de travail et des règlements concernant le personnel ou le remboursement des frais ? Vous voulez imposer des clauses de non-concurrence, vous êtes confrontés à des questions de résiliation ou à des revendications dans le domaine de la législation du travail ou bien vous êtes confrontés à de questions concernant des permis de séjour et de travail ? Vous pouvez compter sur notre assistance juridique à chaque instant.

Avec nous et avec notre réseau international, vous disposez aussi d’un conseiller compétent à vos côtés pour la configuration juridique de vos détachements de personnel à l’étranger et pour celle de votre location de services.

En cas de besoin, nous vous soutenons par ailleurs en cas de questions d’assurances. Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, nous vous accompagnons en cas de fusions et liquidations totales des institutions de prévoyance, dans l’établissement de règlements concernant des liquidations partielles ou des placements et vous montrons les opportunités d’utilisation de votre fonds de prévoyance.

Vous êtes créancier et vous voulez recouvrer vos créances avec les moyens de la législation sur la poursuite pour dettes et sur la faillite ? Vous voulez réaliser un gage ou prendre des mesures d’assainissement dans votre entreprise ? Nous disposons d’une longue expérience dans toutes les questions se rapportant au droit de l’insolvabilité et de l’assainissement, de même que dans le domaine du droit des faillites et des sursis concordataires, et nous vous défendons à toutes les étapes et dans toutes les configurations d’une procédure d’exécution.

Notre expertise dans d'autres domaines juridiques joue là aussi en notre faveur, notamment celle du droit des sociétés et des transactions commerciales, du droit procédural, du droit des contrats et du droit du travail. Les mandats qui nous sont confiés en matière d’insolvabilité et d’assainissement bénéficient, comme les autres domaines juridiques, d’une démarche que nous jugeons très importante, à savoir d’une estimation précoce non seulement des chances de succès juridiques, mais aussi des chances de succès économiques.

Un conseil juridique compétent, dispensé à un stade précoce et surtout avant l’apparition d’éventuels conflits, permet d’éviter le procès dans de nombreux cas. Quand ceci n’est pas possible et que même les négociations extrajudiciaires ne sont pas prometteuses, nous protégeons vos intérêts et les défendons devant les tribunaux publics et arbitraux.

Nous menons les procès non seulement avec la dureté qui s’impose, mais toujours aussi avec un œil sur les objectifs économiques que vous poursuivez dans ce procès. Tout conseil en matière de procès et défense devant les tribunaux est précédé chez nous d’une analyse scrupuleuse des chances et des risques dudit procès et suivi d’une recommandation claire et nette. Si la défense de vos intérêts exige de plaider à l’étranger, vous pouvez compter sur notre réseau d’avocats émérites correspondants sur place.